Informations sur le dossier de mariage

Vous souhaitez vous marier à Bruc sur Aff ?

Le dossier est à retirer à la mairie

La célébration du mariage est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié.
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.
  • l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage et au minimum :

  • 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune.
  • 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune.
  • 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • les pièces d’identité
  • les actes de naissance
  • les imprimés complétés par les futurs époux :
    • la feuille de renseignements généraux
    • les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence
    • la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité

L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.